Diffusion des Technologies de l'Information et de la Communication

La Commission Diffusion des Technologies de l’Information et de la Communication est chargée de :

  • Assurer la planification et l’usage technique des fréquences radioélectriques ;
  • Veiller au contrôle technique des infrastructures et installations des stations de radiodiffusion sonore et de télévision ;
  • Suivre l’évolution et la normalisation des nouvelles technologies en matière des télécommunications ;
  • Veiller au respect des obligations techniques contenues dans les cahiers de charges et les conventions signées par les promoteurs avec le Haut Conseil de la Communication ;
  • Effectuer des missions de contrôles périodiques relatives à l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.