Diffusion des Technologies de l'Information et de la Communication
La Commission Diffusion des Technologies de l’Information et de la Communication est chargée de :
- Assurer la planification et l’usage technique des fréquences radioélectriques ;
- Veiller au contrôle technique des infrastructures et installations des stations de radiodiffusion sonore et de télévision ;
- Suivre l’évolution et la normalisation des nouvelles technologies en matière des télécommunications ;
- Veiller au respect des obligations techniques contenues dans les cahiers de charges et les conventions signées par les promoteurs avec le Haut Conseil de la Communication ;
- Effectuer des missions de contrôles périodiques relatives à l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.