Contentieux et Affaires Juridiques

La Commission des Affaires juridiques et du Contentieux est chargée de:

  • Etudier les dossiers des contentieux concernant le Haut conseil de communication et faire des propositions à l’Assemblée Plénière;
  • Etudier toutes les questions juridiques relatives aux activités des organes et entreprises de presse ;
  • Donner des avis sur les conventions de partenariat concernant le Haut Conseil de la Communication;
  • Veiller au respect des textes relatifs à la liberté de la Presse et de la communication ainsi que la loi organique sur le Haut Conseil de la Communication.